SCI DU CHANTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 694 863, SCI DU CHANTIER est une société civile créée le 20 décembre 1989. Elle est domiciliée rue du Chantier, 80230 Saint-Valery-sur-Somme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par CATHERINE MASSE, autre.
Fiche d'identité de SCI DU CHANTIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHANTIER
- SIREN
- 352 694 863
- SIRET (siège)
- 352 694 863 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR65352694863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 694 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 20 décembre 1989
- Siège social
- RUE DU CHANTIER, 80230, SAINT-VALERY-SUR-SOMME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHANTIER
la propriété, l'administration la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourraît devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI DU CHANTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHANTIER
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CHANTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80230 SAINT-VALERY-SUR-SOMMESiègeActif
352 694 863 00015 · ouvert le 17 novembre 1989 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI DU CHANTIER
INPIComptes annuels de SCI DU CHANTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHANTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHANTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHANTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
143 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHANTIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 05 août 2026 · N° 25/11689
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/03372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 03 juillet 2026 · N° 21/11263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026R00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/08076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/03542
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/11468
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/51320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/04737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 février 2026 · N° 24/03107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 février 2026 · N° 24/04387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2026 · N° 2025R01880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00669
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHANTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHANTIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
REMY Jean-Jacques Marcel Claude nom d'usage : REMY n'est plus gérant. REMY Nicolas Lionel Jean-Jacques nom d'usage : REMY devient gérant
- création
Date d'effet : 20 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI DU CHANTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHANTIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHANTIER est 352 694 863. Le SIRET de son siège social est 352 694 863 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65352694863.
Qui dirige SCI DU CHANTIER ?
SCI DU CHANTIER est dirigée par CATHERINE MASSE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHANTIER ?
Le siège social de SCI DU CHANTIER est situé rue du Chantier, 80230 Saint-Valery-sur-Somme.
SCI DU CHANTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHANTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHANTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHANTIER.
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