SCI DU CHANTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CHANTIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 1998, identifiée par le SIREN 419 867 361. Le siège social de l'entreprise se trouve 190 Rte du Village, 74800 Saint-Sixt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE PERNET COUDRIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CHANTIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHANTIER
- SIREN
- 419 867 361
- SIRET (siège)
- 419 867 361 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR59419867361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 867 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 août 1998
- Siège social
- 190 RTE DU VILLAGE, 74800, SAINT-SIXT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHANTIER
LOCATION D'AUTRES BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI DU CHANTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHANTIER
INSEEÉtablissements de SCI DU CHANTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74800 SAINT-SIXTSiègeActif
419 867 361 00018 · ouvert le 13 juillet 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHANTIER
INPIComptes annuels de SCI DU CHANTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHANTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHANTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHANTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHANTIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 05 août 2026 · N° 25/11689
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/03372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 03 juillet 2026 · N° 21/11263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026R00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/08076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/03542
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/11468
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/51320
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/04737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 février 2026 · N° 24/03107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 février 2026 · N° 24/04387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2026 · N° 2025R01880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00669
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHANTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHANTIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 août 1998
Questions fréquentes sur SCI DU CHANTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHANTIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHANTIER est 419 867 361. Le SIRET de son siège social est 419 867 361 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59419867361.
Qui dirige SCI DU CHANTIER ?
SCI DU CHANTIER est dirigée par PHILIPPE PERNET COUDRIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU CHANTIER ?
Le siège social de SCI DU CHANTIER est situé 190 Rte du Village, 74800 Saint-Sixt.
SCI DU CHANTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHANTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHANTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHANTIER.
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