SCI DU CHANVRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 202 051, SCI DU CHANVRE est une SCI créée le 17 avril 2003. Elle est domiciliée La Croix de la Ville Urvoy, 22170 Plelo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE-YVES JOA, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CHANVRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHANVRE
- SIREN
- 448 202 051
- SIRET (siège)
- 448 202 051 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR22448202051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 202 051
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2003
- Siège social
- LA CROIX DE LA VILLE URVOY, 22170, PLELO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHANVRE
PROPRIETE, GESTION, ACQUISITION, PRISE A BAIL, LOCATION, VENTE, PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMEUBLES OU MEUBLES, OBTENTION DE TOUTES OUVERTURES DE CREDIT ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS S'Y RAPPORTANT
Finances de SCI DU CHANVRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHANVRE
INSEEÉtablissements de SCI DU CHANVRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22170 PLELOSiègeActif
448 202 051 00018 · ouvert le 20 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHANVRE
INPIComptes annuels de SCI DU CHANVRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHANVRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHANVRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHANVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHANVRE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F01335
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHANVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHANVRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI DU CHANVRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHANVRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHANVRE est 448 202 051. Le SIRET de son siège social est 448 202 051 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22448202051.
Qui dirige SCI DU CHANVRE ?
SCI DU CHANVRE est dirigée par PIERRE-YVES JOA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHANVRE ?
Le siège social de SCI DU CHANVRE est situé La Croix de la Ville Urvoy, 22170 Plelo.
SCI DU CHANVRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHANVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHANVRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHANVRE.
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