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SCI DU CHAPEAU

Active
Siren799 353 420SCI27540 IVRY-LA-BATAILLECréée le 26 décembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 353 420, SCI DU CHAPEAU est une SCI créée le 26 décembre 2013. Elle est domiciliée 20 rue du Bearnais, 27540 Ivry-la-Bataille. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RUI DE SOUSA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHAPEAU

Dénomination
SCI DU CHAPEAU
SIREN
799 353 420
SIRET (siège)
799 353 420 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82799353420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 353 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 décembre 2013
Siège social
20 RUE DU BEARNAIS, 27540, IVRY-LA-BATAILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHAPEAU

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

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Finances de SCI DU CHAPEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHAPEAU

RD

RUI DE SOUSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2013) · 12 ans

MF

MARIA FERNANDES MORGADO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2013) · 12 ans

JM

JULIO MENESES DO VALE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2013) · 12 ans

PP

PATRICIA POIMBOEUF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI DU CHAPEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27540 IVRY-LA-BATAILLESiègeActif

    799 353 420 00018 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHAPEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2013

  • Acte

Conformité de SCI DU CHAPEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAPEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHAPEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHAPEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHAPEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-01

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DU CHAPEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAPEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHAPEAU est 799 353 420. Le SIRET de son siège social est 799 353 420 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82799353420.

Qui dirige SCI DU CHAPEAU ?

SCI DU CHAPEAU est dirigée par RUI DE SOUSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHAPEAU ?

Le siège social de SCI DU CHAPEAU est situé 20 rue du Bearnais, 27540 Ivry-la-Bataille.

SCI DU CHAPEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHAPEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHAPEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAPEAU.