SCI DU CHAPEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 353 420, SCI DU CHAPEAU est une SCI créée le 26 décembre 2013. Elle est domiciliée 20 rue du Bearnais, 27540 Ivry-la-Bataille. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RUI DE SOUSA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CHAPEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHAPEAU
- SIREN
- 799 353 420
- SIRET (siège)
- 799 353 420 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR82799353420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 353 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 décembre 2013
- Siège social
- 20 RUE DU BEARNAIS, 27540, IVRY-LA-BATAILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHAPEAU
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de SCI DU CHAPEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHAPEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 2013) · 12 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 2013) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI DU CHAPEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27540 IVRY-LA-BATAILLESiègeActif
799 353 420 00018 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHAPEAU
INPIConformité de SCI DU CHAPEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAPEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHAPEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
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- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
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Aucune mention de SCI DU CHAPEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CHAPEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-01
- création
Date d'effet : 26 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI DU CHAPEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAPEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHAPEAU est 799 353 420. Le SIRET de son siège social est 799 353 420 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82799353420.
Qui dirige SCI DU CHAPEAU ?
SCI DU CHAPEAU est dirigée par RUI DE SOUSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHAPEAU ?
Le siège social de SCI DU CHAPEAU est situé 20 rue du Bearnais, 27540 Ivry-la-Bataille.
SCI DU CHAPEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHAPEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHAPEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAPEAU.
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