SCI DU CHAPEAU ROUGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 609,8 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 685 646, SCI DU CHAPEAU ROUGE est une SCI créée le 8 octobre 1992. Son siège social est situé za de Penhoat Braz Plomelin, 29700 Plomelin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOSEPH BROUILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CHAPEAU ROUGE
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHAPEAU ROUGE
- SIREN
- 388 685 646
- SIRET (siège)
- 388 685 646 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR65388685646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 685 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 octobre 1992
- Siège social
- ZA DE PENHOAT BRAZ PLOMELIN, 29700, PLOMELIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHAPEAU ROUGE
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHAN- GE, D'APPORT OU AUTREMENT.
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Finances de SCI DU CHAPEAU ROUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHAPEAU ROUGE
INSEEÉtablissements de SCI DU CHAPEAU ROUGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29700 PLOMELINSiègeActif
388 685 646 00027 · ouvert le 15 juin 1992 · NAF 6820B
- 29000 QUIMPERFermé
388 685 646 00019 · ouvert le 15 juin 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU CHAPEAU ROUGE
INPIConformité de SCI DU CHAPEAU ROUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAPEAU ROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHAPEAU ROUGE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/02377
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2024 · N° 23/08997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/03920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-15.048
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2004 · N° 03-14.909
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2004 · N° 02-16.762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 2004 · N° 02-41.650
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-60.627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1992 · N° 90-45.224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHAPEAU ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CHAPEAU ROUGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCI DU CHAPEAU ROUGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAPEAU ROUGE ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHAPEAU ROUGE est 388 685 646. Le SIRET de son siège social est 388 685 646 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65388685646.
Qui dirige SCI DU CHAPEAU ROUGE ?
SCI DU CHAPEAU ROUGE est dirigée par JOSEPH BROUILLARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU CHAPEAU ROUGE ?
Le siège social de SCI DU CHAPEAU ROUGE est situé za de Penhoat Braz Plomelin, 29700 Plomelin.
SCI DU CHAPEAU ROUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHAPEAU ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHAPEAU ROUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAPEAU ROUGE.
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