SCI DU CHAPEAU ROUGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI DU CHAPEAU ROUGE est une SCI immatriculée le 7 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 025 702. Son siège social est situé 14 rue du Chapeau Rouge, 69009 Lyon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BENJAMIN WEBER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CHAPEAU ROUGE
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHAPEAU ROUGE
- SIREN
- 453 025 702
- SIRET (siège)
- 453 025 702 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR30453025702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 025 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 avril 2004
- Siège social
- 14 RUE DU CHAPEAU ROUGE, 69009, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHAPEAU ROUGE
L'achat, vente, échange ou location de tous biens et droits immobiliers, dépendant d'un ensemble bâti et non bâti dénommé "chapeau rouge" sis au 14,16 et 20 rue du chapeau rouge, et 5 rue Saint Didier
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Finances de SCI DU CHAPEAU ROUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHAPEAU ROUGE
INSEEÉtablissements de SCI DU CHAPEAU ROUGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69009 LYONSiègeActif
453 025 702 00011 · ouvert le 24 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHAPEAU ROUGE
INPIConformité de SCI DU CHAPEAU ROUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAPEAU ROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHAPEAU ROUGE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/02377
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2024 · N° 23/08997
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/03920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-15.048
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2004 · N° 03-14.909
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2004 · N° 02-16.762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 2004 · N° 02-41.650
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-60.627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1992 · N° 90-45.224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHAPEAU ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CHAPEAU ROUGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 07 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI DU CHAPEAU ROUGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAPEAU ROUGE ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHAPEAU ROUGE est 453 025 702. Le SIRET de son siège social est 453 025 702 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30453025702.
Qui dirige SCI DU CHAPEAU ROUGE ?
SCI DU CHAPEAU ROUGE est dirigée par BENJAMIN WEBER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHAPEAU ROUGE ?
Le siège social de SCI DU CHAPEAU ROUGE est situé 14 rue du Chapeau Rouge, 69009 Lyon.
SCI DU CHAPEAU ROUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHAPEAU ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHAPEAU ROUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAPEAU ROUGE.
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