SCI DU CHAPELIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CHAPELIER est une SCI immatriculée le 12 décembre 2018 sous le numéro SIREN 420 826 638. Elle est domiciliée 174 Rte des Feux, 74300 Araches-la-Frasse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER FENIX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CHAPELIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHAPELIER
- SIREN
- 420 826 638
- SIRET (siège)
- 420 826 638 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR94420826638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 826 638
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2018
- Siège social
- 174 RTE DES FEUX, 74300, ARACHES-LA-FRASSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHAPELIER
Acquisition, propriété, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles, et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI DU CHAPELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHAPELIER
INSEEÉtablissements de SCI DU CHAPELIER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 74300 ARACHES-LA-FRASSESiègeActif
420 826 638 00033 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 6820B
- 02330 CONDE-EN-BRIEFermé
420 826 638 00017 · ouvert le 12 novembre 1998 · NAF 6820A
- 51210 MONTMIRAILFermé
420 826 638 00025 · ouvert le 03 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHAPELIER
INPIComptes annuels de SCI DU CHAPELIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHAPELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHAPELIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAPELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHAPELIER. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/07111
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-12.659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHAPELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHAPELIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2018
Questions fréquentes sur SCI DU CHAPELIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAPELIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHAPELIER est 420 826 638. Le SIRET de son siège social est 420 826 638 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94420826638.
Qui dirige SCI DU CHAPELIER ?
SCI DU CHAPELIER est dirigée par DIDIER FENIX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHAPELIER ?
Le siège social de SCI DU CHAPELIER est situé 174 Rte des Feux, 74300 Araches-la-Frasse.
SCI DU CHAPELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHAPELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHAPELIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAPELIER.
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