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SCI DU CHAPELIER

Active
Siren843 954 124SCI42380 MONTARCHERCréée le 20 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
136 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHAPELIER est une SCI immatriculée le 20 novembre 2018 sous le numéro SIREN 843 954 124. Son siège social est situé 100 Rte du Chapelier Lieudit les Granges, 42380 Montarcher. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GUILLAUME CHABANOL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHAPELIER

Dénomination
SCI DU CHAPELIER
SIREN
843 954 124
SIRET (siège)
843 954 124 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06843954124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 954 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
136 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2018
Siège social
100 RTE DU CHAPELIER LIEUDIT LES GRANGES, 42380, MONTARCHER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHAPELIER

Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers la mise à disposition gratuite à titre de résidence principale aux associés ayant constitué la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CHAPELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHAPELIER

GC

GUILLAUME CHABANOL

Autre

Depuis la création (20 novembre 2018) · 7 ans

CC

CHARLOTTE CHABANOL

Autre

Depuis la création (20 novembre 2018) · 7 ans

JC

JEAN-PHILIPPE CHABANOL

Autre

Depuis la création (20 novembre 2018) · 7 ans

GD

GENEVIEVE DESMARTIN

Autre

Depuis la création (20 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de SCI DU CHAPELIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42380 MONTARCHERSiègeActif

    843 954 124 00015 · ouvert le 20 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHAPELIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHAPELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHAPELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHAPELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAPELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHAPELIER. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHAPELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHAPELIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-20

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2018

Questions fréquentes sur SCI DU CHAPELIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAPELIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHAPELIER est 843 954 124. Le SIRET de son siège social est 843 954 124 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06843954124.

Qui dirige SCI DU CHAPELIER ?

SCI DU CHAPELIER est dirigée par GUILLAUME CHABANOL, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHAPELIER ?

Le siège social de SCI DU CHAPELIER est situé 100 Rte du Chapelier Lieudit les Granges, 42380 Montarcher.

SCI DU CHAPELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHAPELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHAPELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAPELIER.

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