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SCI DU CHAPITRE

Active
Siren342 610 532SCI22500 PAIMPOLCréée le 22 octobre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions78 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHAPITRE est une SCI immatriculée le 22 octobre 1987 sous le numéro SIREN 342 610 532. Elle est domiciliée 11 Cite des Genets, 22500 Paimpol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALBERT LOUPPE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHAPITRE

Dénomination
SCI DU CHAPITRE
SIREN
342 610 532
SIRET (siège)
342 610 532 00034
N° TVA intracommunautaire
FR14342610532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 610 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,05 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 1987
Siège social
11 CITE DES GENETS, 22500, PAIMPOL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHAPITRE

construction et location d'immeuble

Finances de SCI DU CHAPITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHAPITRE

JL

JEANNE LOUPPE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 1987) · 39 ans

ML

MARIE LOUPPE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 1987) · 39 ans

PL

PIERRE LOUPPE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 1987) · 39 ans

SG

SYLVIE GOURIOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 1987) · 39 ans

AL

ALBERT LOUPPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 1987) · 39 ans

Établissements de SCI DU CHAPITRE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 22500 PAIMPOLSiègeActif

    342 610 532 00034 · ouvert le 28 novembre 2020 · NAF 6820B

  • 35000 RENNESActif

    342 610 532 00018 · ouvert le 25 août 1987 · NAF 6820B

  • 35000 RENNESFermé

    342 610 532 00026 · ouvert le 25 août 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHAPITRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2022

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHAPITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHAPITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHAPITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHAPITRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHAPITRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Immatriculée le 2020-12-07 · Début d'activité : 2020-11-28

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1987

Questions fréquentes sur SCI DU CHAPITRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAPITRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHAPITRE est 342 610 532. Le SIRET de son siège social est 342 610 532 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14342610532.

Qui dirige SCI DU CHAPITRE ?

SCI DU CHAPITRE est dirigée par ALBERT LOUPPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHAPITRE ?

Le siège social de SCI DU CHAPITRE est situé 11 Cite des Genets, 22500 Paimpol.

SCI DU CHAPITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHAPITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHAPITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAPITRE.

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