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SCI DU CHAPITRE

Active
Siren351 685 326SCI89100 SENSCréée le 18 août 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions76 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHAPITRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 1989, identifiée par le SIREN 351 685 326. Elle est domiciliée 7 rue Thenard, 89100 Sens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MONIQUE BRIOIST, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CHAPITRE

Dénomination
SCI DU CHAPITRE
SIREN
351 685 326
SIRET (siège)
351 685 326 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85351685326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 685 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 août 1989
Siège social
7 RUE THENARD, 89100, SENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHAPITRE

L'acquisition d'un immeuble sis à SENS (89), 7 rue Thénard et généralement, la propriété, l'adminis- tration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI DU CHAPITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHAPITRE

MB

MONIQUE BRIOIST

Gérant

Depuis la création (18 août 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DU CHAPITRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89100 SENSSiègeActif

    351 685 326 00016 · ouvert le 11 juillet 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHAPITRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU CHAPITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHAPITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHAPITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHAPITRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHAPITRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 1989

Questions fréquentes sur SCI DU CHAPITRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAPITRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHAPITRE est 351 685 326. Le SIRET de son siège social est 351 685 326 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85351685326.

Qui dirige SCI DU CHAPITRE ?

SCI DU CHAPITRE est dirigée par MONIQUE BRIOIST, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CHAPITRE ?

Le siège social de SCI DU CHAPITRE est situé 7 rue Thenard, 89100 Sens.

SCI DU CHAPITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHAPITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHAPITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAPITRE.

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