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SCI DU CHAPITRE

Active
Siren353 697 089SCI02870 VIVAISECréée le 06 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 697 089, SCI DU CHAPITRE est une SCI créée le 6 mars 1990. Son siège social est situé 5 rue du Chapitre, 02870 Vivaise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL BEVIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHAPITRE

Dénomination
SCI DU CHAPITRE
SIREN
353 697 089
SIRET (siège)
353 697 089 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34353697089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 697 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 1990
Siège social
5 RUE DU CHAPITRE, 02870, VIVAISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHAPITRE

acquisition, administration, exploitation, location, vente de tous terrains et immeubles, meubles et objets mobiliers etc... Acquisition, administration, exploitation, location, vente de tous terrains et immeubles, meubles et objets mobiliers etc...

Finances de SCI DU CHAPITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHAPITRE

JB

JEAN-MICHEL BEVIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 1990) · 36 ans

GT

GERARD TALLOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DU CHAPITRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02870 VIVAISESiègeActif

    353 697 089 00012 · ouvert le 05 janvier 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHAPITRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 1996

  • Acte

Dépôt du 20 août 1996

  • Acte

Dépôt du 20 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHAPITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHAPITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHAPITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHAPITRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHAPITRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI DU CHAPITRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAPITRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHAPITRE est 353 697 089. Le SIRET de son siège social est 353 697 089 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34353697089.

Qui dirige SCI DU CHAPITRE ?

SCI DU CHAPITRE est dirigée par JEAN-MICHEL BEVIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHAPITRE ?

Le siège social de SCI DU CHAPITRE est situé 5 rue du Chapitre, 02870 Vivaise.

SCI DU CHAPITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHAPITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHAPITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAPITRE.

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