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SCI DU CHAPITRE

Active
Siren421 915 125Société civile73000 BassensCréée le 16 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
196 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHAPITRE est une société civile immatriculée le 16 février 1999 sous le numéro SIREN 421 915 125. Le siège social de l'entreprise se trouve 177 IMP Jacques Bernat, 73000 Bassens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE COCCHI, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CHAPITRE

Dénomination
SCI DU CHAPITRE
SIREN
421 915 125
SIRET (siège)
421 915 125 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50421915125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 915 125
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
196 080 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 1999
Siège social
177 IMP Jacques Bernat, 73000, Bassens
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHAPITRE

Acquisition construction propriété administration et exploitation par tous moyens de tous biens immeubles sis en quelque lieu que ce soit.

Finances de SCI DU CHAPITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHAPITRE

PC

PIERRE COCCHI

Gérant

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2012

CC

CLEMENT COCCHI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2018

AC

ALINE COCCHI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2018

BC

BENOIT COCCHI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2018

OJ

ODILE JACQUELIN

Gérant

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CHAPITRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73000 BassensSiègeActif

    421 915 125 00015 · ouvert le 03 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHAPITRE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 16 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHAPITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHAPITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHAPITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHAPITRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHAPITRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : COCCHI Pierre ; Gérant : JACQUELIN Odile Germaine modification le 26 Octobre 2018 ; Associé indéfiniment responsable : COCCHI Benoit en fonction le 26 Octobre 2018 ; Associé indéfiniment responsable : COCCHI Aline en fonction le 26 Octobre 2018 ; Associé indéfiniment responsable : COCCHI Clément en fonction le 26 Octobre 2018

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : COCCHI Pierre Associé : JACQUELIN Odile Germaine en fonction le 23 Mars 2012 Associé : COCCHI Pierre en fonction le 23 Mars 2012

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1999

Questions fréquentes sur SCI DU CHAPITRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAPITRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHAPITRE est 421 915 125. Le SIRET de son siège social est 421 915 125 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50421915125.

Qui dirige SCI DU CHAPITRE ?

SCI DU CHAPITRE est dirigée par PIERRE COCCHI, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHAPITRE ?

Le siège social de SCI DU CHAPITRE est situé 177 IMP Jacques Bernat, 73000 Bassens.

SCI DU CHAPITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHAPITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHAPITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAPITRE.

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