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SCI DU CHAPITRE

Active
Siren434 359 287SCI02680 GRUGIESCréée le 25 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions75 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHAPITRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 359 287. Elle est domiciliée 10 Res le Chapitre Mr Wallon, 02680 Grugies. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ANDRE WALLON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHAPITRE

Dénomination
SCI DU CHAPITRE
SIREN
434 359 287
SIRET (siège)
434 359 287 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49434359287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 359 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
13 720,41 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 janvier 2001
Siège social
10 RES LE CHAPITRE MR WALLON, 02680, GRUGIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHAPITRE

l'acquisition de terrain ou d'ensemble immobilier ainsi que l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI DU CHAPITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHAPITRE

DC

DAVID CARON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2001) · 25 ans

AW

ANDRE WALLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2001) · 25 ans

CW

CHRISTOPHE WALLON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DU CHAPITRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02680 GRUGIESSiègeActif

    434 359 287 00019 · ouvert le 25 janvier 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CHAPITRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHAPITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHAPITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHAPITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHAPITRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHAPITRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI DU CHAPITRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAPITRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHAPITRE est 434 359 287. Le SIRET de son siège social est 434 359 287 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49434359287.

Qui dirige SCI DU CHAPITRE ?

SCI DU CHAPITRE est dirigée par ANDRE WALLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHAPITRE ?

Le siège social de SCI DU CHAPITRE est situé 10 Res le Chapitre Mr Wallon, 02680 Grugies.

SCI DU CHAPITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHAPITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHAPITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAPITRE.

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