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SCI DU CHAPITRE

Active
Siren490 133 030SCI32190 VIC-FEZENSACCréée le 18 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
960 €
Effectif
Non publié

SCI DU CHAPITRE est une SCI immatriculée le 18 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 133 030. Son siège social est situé 2 Pl du Cure Thiard, 32190 Vic-Fezensac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-JACQUES FONTAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHAPITRE

Dénomination
SCI DU CHAPITRE
SIREN
490 133 030
SIRET (siège)
490 133 030 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61490133030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 133 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
960 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 2006
Siège social
2 PL DU CURE THIARD, 32190, VIC-FEZENSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHAPITRE

Acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI DU CHAPITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHAPITRE

JF

JEAN-JACQUES FONTAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2006) · 20 ans

JD

JEROME DERREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DU CHAPITRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32190 VIC-FEZENSACSiègeActif

    490 133 030 00018 · ouvert le 29 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHAPITRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHAPITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHAPITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHAPITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHAPITRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHAPITRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI DU CHAPITRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAPITRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHAPITRE est 490 133 030. Le SIRET de son siège social est 490 133 030 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61490133030.

Qui dirige SCI DU CHAPITRE ?

SCI DU CHAPITRE est dirigée par JEAN-JACQUES FONTAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHAPITRE ?

Le siège social de SCI DU CHAPITRE est situé 2 Pl du Cure Thiard, 32190 Vic-Fezensac.

SCI DU CHAPITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHAPITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHAPITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAPITRE.

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