CheckersProcédures

SCI DU CHAPITRE

Active
Siren750 615 247659951140 TRIGNYCréée le 29 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHAPITRE est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 615 247. Son siège social est situé 7 rue de l’Eglise, 51140 Trigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE BELONIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHAPITRE

Dénomination
SCI DU CHAPITRE
SIREN
750 615 247
SIRET (siège)
750 615 247 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65750615247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 615 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2012
Siège social
7 RUE DE L’EGLISE, 51140, TRIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHAPITRE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DU CHAPITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHAPITRE

FB

FRANCOISE BELONIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2012) · 14 ans

VC

VINCENT COLLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DU CHAPITRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51140 TRIGNYSiègeActif

    750 615 247 00012 · ouvert le 26 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHAPITRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHAPITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHAPITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHAPITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHAPITRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHAPITRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-29 · Début d'activité : 2012-03-26

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI DU CHAPITRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAPITRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHAPITRE est 750 615 247. Le SIRET de son siège social est 750 615 247 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65750615247.

Qui dirige SCI DU CHAPITRE ?

SCI DU CHAPITRE est dirigée par FRANCOISE BELONIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHAPITRE ?

Le siège social de SCI DU CHAPITRE est situé 7 rue de l’Eglise, 51140 Trigny.

SCI DU CHAPITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHAPITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHAPITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAPITRE.

Entreprises similaires

Même activité à Trigny

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Trigny

Entreprises du même secteur à Trigny

Entreprises à Trigny

Toutes les entreprises à Trigny