CheckersProcédures

SCI DU CHAPITRE

Active
Siren890 243 165SCI27200 VERNONCréée le 21 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions78 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHAPITRE est une SCI immatriculée le 21 octobre 2020 sous le numéro SIREN 890 243 165. Son siège social est situé 46 rue de Marzelles, 27200 Vernon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VINCENT CHAMAYOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHAPITRE

Dénomination
SCI DU CHAPITRE
SIREN
890 243 165
SIRET (siège)
890 243 165 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86890243165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 243 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2020
Siège social
46 RUE DE MARZELLES, 27200, VERNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHAPITRE

acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DU CHAPITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHAPITRE

VC

VINCENT CHAMAYOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2020) · 6 ans

AG

AMELIE GAGNAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de SCI DU CHAPITRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27200 VERNONSiègeActif

    890 243 165 00010 · ouvert le 29 octobre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHAPITRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHAPITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHAPITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHAPITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHAPITRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHAPITRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2020

Questions fréquentes sur SCI DU CHAPITRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAPITRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHAPITRE est 890 243 165. Le SIRET de son siège social est 890 243 165 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86890243165.

Qui dirige SCI DU CHAPITRE ?

SCI DU CHAPITRE est dirigée par VINCENT CHAMAYOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHAPITRE ?

Le siège social de SCI DU CHAPITRE est situé 46 rue de Marzelles, 27200 Vernon.

SCI DU CHAPITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHAPITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHAPITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAPITRE.

Entreprises similaires

Même activité à Vernon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vernon

Entreprises du même secteur à Vernon

Entreprises à Vernon

Toutes les entreprises à Vernon