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SCI DU CHARBON

Active
Siren825 097 124SCI45300 YEVRE-LA-VILLECréée le 20 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DU CHARBON est une SCI immatriculée le 20 janvier 2017 sous le numéro SIREN 825 097 124. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de la Republique Rougemont, 45300 Yevre-la-Ville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTINE JAHAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHARBON

Dénomination
SCI DU CHARBON
SIREN
825 097 124
SIRET (siège)
825 097 124 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85825097124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 825 097 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2017
Siège social
22 RUE DE LA REPUBLIQUE ROUGEMONT, 45300, YEVRE-LA-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHARBON

Location immobilière

Finances de SCI DU CHARBON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHARBON

CJ

CHRISTINE JAHAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2017) · 9 ans

PS

PATRICE SURATEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DU CHARBON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45300 YEVRE-LA-VILLESiègeActif

    825 097 124 00010 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHARBON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHARBON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHARBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHARBON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHARBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHARBON. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHARBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHARBON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-20 · Début d'activité : 2016-12-01

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2017

Questions fréquentes sur SCI DU CHARBON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHARBON ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHARBON est 825 097 124. Le SIRET de son siège social est 825 097 124 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85825097124.

Qui dirige SCI DU CHARBON ?

SCI DU CHARBON est dirigée par CHRISTINE JAHAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHARBON ?

Le siège social de SCI DU CHARBON est situé 22 rue de la Republique Rougemont, 45300 Yevre-la-Ville.

SCI DU CHARBON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHARBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHARBON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHARBON.

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