SCI DU CHARDONNAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 869 869, SCI DU CHARDONNAY est une SCI créée le 15 avril 1996. Son siège social est situé 7 Rte de Lyon Parc Industriel Management, 69530 Brignais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD VERGNOL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CHARDONNAY
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHARDONNAY
- SIREN
- 404 869 869
- SIRET (siège)
- 404 869 869 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63404869869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 869 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 1996
- Siège social
- 7 RTE DE LYON PARC INDUSTRIEL MANAGEMENT, 69530, BRIGNAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHARDONNAY
Acquisition d'un immeuble sis 7 route de Lyon à BRIGNAIS (69530) Administration, exploitation par bail, location de cet immeuble.
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Finances de SCI DU CHARDONNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHARDONNAY
INSEEÉtablissements de SCI DU CHARDONNAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69530 BRIGNAISSiègeActif
404 869 869 00010 · ouvert le 10 avril 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHARDONNAY
INPIComptes annuels de SCI DU CHARDONNAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHARDONNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHARDONNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHARDONNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHARDONNAY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00937
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/01953
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHARDONNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHARDONNAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI DU CHARDONNAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHARDONNAY ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHARDONNAY est 404 869 869. Le SIRET de son siège social est 404 869 869 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63404869869.
Qui dirige SCI DU CHARDONNAY ?
SCI DU CHARDONNAY est dirigée par BERNARD VERGNOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHARDONNAY ?
Le siège social de SCI DU CHARDONNAY est situé 7 Rte de Lyon Parc Industriel Management, 69530 Brignais.
SCI DU CHARDONNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHARDONNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHARDONNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHARDONNAY.
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