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SCI DU CHARDONNAY

Active
Siren539 195 719SCI51130 VOUZYCréée le 12 janvier 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 195 719, SCI DU CHARDONNAY est une SCI créée le 12 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de Vertus, 51130 Vouzy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DEBORAH BAGUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHARDONNAY

Dénomination
SCI DU CHARDONNAY
SIREN
539 195 719
SIRET (siège)
539 195 719 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37539195719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 195 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 janvier 2012
Siège social
24 RUE DE VERTUS, 51130, VOUZY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHARDONNAY

Acquisition, aménagement, mise en valeur, administration, exploitation, location, ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CHARDONNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHARDONNAY

DB

DEBORAH BAGUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2012) · 14 ans

JF

JEAN-CLAUDE FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2012) · 14 ans

CF

CHRISTIAN FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DU CHARDONNAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51130 VOUZYSiègeActif

    539 195 719 00015 · ouvert le 10 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHARDONNAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Conformité de SCI DU CHARDONNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHARDONNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHARDONNAY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00937

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02529

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/01953

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP référés

    Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00241

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHARDONNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHARDONNAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-12 · Début d'activité : 2012-01-10

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI DU CHARDONNAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHARDONNAY ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHARDONNAY est 539 195 719. Le SIRET de son siège social est 539 195 719 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37539195719.

Qui dirige SCI DU CHARDONNAY ?

SCI DU CHARDONNAY est dirigée par DEBORAH BAGUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHARDONNAY ?

Le siège social de SCI DU CHARDONNAY est situé 24 rue de Vertus, 51130 Vouzy.

SCI DU CHARDONNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHARDONNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHARDONNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHARDONNAY.

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