SCI DU CHARIOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CHARIOT est une SCI immatriculée le 17 mars 2010 sous le numéro SIREN 421 979 808. Elle est domiciliée 24 rue Debertrand, 91410 Dourdan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE CECCALDI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CHARIOT
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHARIOT
- SIREN
- 421 979 808
- SIRET (siège)
- 421 979 808 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR02421979808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 979 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 2010
- Siège social
- 24 RUE DEBERTRAND, 91410, DOURDAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHARIOT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DU CHARIOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHARIOT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2023
Anciens dirigeants (1)
Franck François Maurice Associé : BOUCHEZ Marie-Bé Léone Co-gérant associé : CECCALDI Dominique Marie Pierre DALLAVALLE
Co-gérant associé · de mars 2010 à décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CHARIOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91410 DOURDANSiègeActif
421 979 808 00027 · ouvert le 24 février 2010 · NAF 6820B
- 94420 LE PLESSIS-TREVISEFermé
421 979 808 00019 · ouvert le 15 février 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHARIOT
INPIComptes annuels de SCI DU CHARIOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHARIOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHARIOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHARIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHARIOT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 22/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/02624
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025R00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024011094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025R00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 07 mai 2025 · N° 2024031649
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2023001284
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/01187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 21/01808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 22 février 2024 · N° 22/03480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/02041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22/01265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/03755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 14 juin 2023 · N° 20/01893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/02246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 17 mars 2023 · N° 22/02593
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHARIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHARIOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant, Associé : CECCALDI Dominique Marie Pierre ; Gérant, Associé : CECCALDI Arthur, Bruno, Ernest ; Gérant, Associé : CECCALDI Agathe, Margaux, Madeleine
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Co-gérant associé : DALLAVALLE Franck François Maurice Associé : BOUCHEZ Marie-Bénédicte Léone Co-gérant associé : CECCALDI Dominique Marie Pierre
- création
Date d'effet : 17 mars 2010
Questions fréquentes sur SCI DU CHARIOT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHARIOT ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHARIOT est 421 979 808. Le SIRET de son siège social est 421 979 808 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02421979808.
Qui dirige SCI DU CHARIOT ?
SCI DU CHARIOT est dirigée par DOMINIQUE CECCALDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHARIOT ?
Le siège social de SCI DU CHARIOT est situé 24 rue Debertrand, 91410 Dourdan.
SCI DU CHARIOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHARIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHARIOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHARIOT.
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