SCI DU CHARME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI DU CHARME est une SCI immatriculée le 6 septembre 1990 sous le numéro SIREN 379 173 453. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue A Maginot, 77320 La Ferte Gaucher. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIELE JAILLIARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CHARME
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHARME
- SIREN
- 379 173 453
- SIRET (siège)
- 379 173 453 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR13379173453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 173 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 septembre 1990
- Siège social
- 22 RUE A MAGINOT, 77320, LA FERTE GAUCHER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU CHARME
gestion immobilière propriete,administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire et notamment un immeuble a la ferté gaucher"le petit taillis.
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Finances de SCI DU CHARME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHARME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 1990) · 36 ans
Établissements de SCI DU CHARME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77320 LA FERTE GAUCHERSiègeActif
379 173 453 00018 · ouvert le 26 juillet 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHARME
INPIConformité de SCI DU CHARME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHARME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CHARME. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00865
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHARME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CHARME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI DU CHARME
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHARME ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHARME est 379 173 453. Le SIRET de son siège social est 379 173 453 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13379173453.
Qui dirige SCI DU CHARME ?
SCI DU CHARME est dirigée par DANIELE JAILLIARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHARME ?
Le siège social de SCI DU CHARME est situé 22 rue A Maginot, 77320 La Ferte Gaucher.
SCI DU CHARME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHARME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHARME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHARME.
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