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SCI DU CHARME

Active
Siren402 028 302SCI62200 BOULOGNE-SUR-MERCréée le 28 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DU CHARME est une SCI immatriculée le 28 août 1995 sous le numéro SIREN 402 028 302. Elle est domiciliée 8 rue des Pipots 8 - 10, 62200 Boulogne-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BRUNO BOUTOILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CHARME

Dénomination
SCI DU CHARME
SIREN
402 028 302
SIRET (siège)
402 028 302 00022
N° TVA intracommunautaire
FR13402028302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 028 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 août 1995
Siège social
8 RUE DES PIPOTS 8 - 10, 62200, BOULOGNE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHARME

Acquisition, administration et la gestion par location ou autrement de biens immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI DU CHARME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHARME

BB

BRUNO BOUTOILLE

Gérant

Depuis la création (28 août 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DU CHARME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62200 BOULOGNE-SUR-MERSiègeActif

    402 028 302 00022 · ouvert le 11 août 1995 · NAF 6820A

  • 62240 BOURNONVILLEFermé

    402 028 302 00014 · ouvert le 11 août 1995 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU CHARME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 22 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHARME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHARME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHARME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHARME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CHARME. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre JEX

    Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00865

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHARME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHARME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1995

Questions fréquentes sur SCI DU CHARME

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHARME ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHARME est 402 028 302. Le SIRET de son siège social est 402 028 302 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13402028302.

Qui dirige SCI DU CHARME ?

SCI DU CHARME est dirigée par BRUNO BOUTOILLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CHARME ?

Le siège social de SCI DU CHARME est situé 8 rue des Pipots 8 - 10, 62200 Boulogne-sur-Mer.

SCI DU CHARME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHARME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHARME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHARME.

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