SCI DU CHARME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 50,0 k€
SCI DU CHARME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 541 467. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Poincare, 68460 Lutterbach. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). REGINE BARBOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CHARME
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHARME
- SIREN
- 793 541 467
- SIRET (siège)
- 793 541 467 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR70793541467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 541 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juin 2013
- Siège social
- 21 RUE POINCARE, 68460, LUTTERBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHARME
Propriété, administration, exploitation par bail
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Finances de SCI DU CHARME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHARME
INSEEÉtablissements de SCI DU CHARME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68460 LUTTERBACHSiègeActif
793 541 467 00015 · ouvert le 28 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHARME
INPIConformité de SCI DU CHARME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHARME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CHARME. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00865
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHARME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CHARME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-28
- création
Date d'effet : 12 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI DU CHARME
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHARME ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHARME est 793 541 467. Le SIRET de son siège social est 793 541 467 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70793541467.
Qui dirige SCI DU CHARME ?
SCI DU CHARME est dirigée par REGINE BARBOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHARME ?
Le siège social de SCI DU CHARME est situé 21 rue Poincare, 68460 Lutterbach.
SCI DU CHARME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHARME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHARME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHARME.
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