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SCI DU CHARMOI

Active
Siren533 972 816SCI21450 OIGNYCréée le 08 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHARMOI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2011, identifiée par le SIREN 533 972 816. Son siège social est situé Ferme le Charmois, 21450 Oigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC COUPE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHARMOI

Dénomination
SCI DU CHARMOI
SIREN
533 972 816
SIRET (siège)
533 972 816 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29533972816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 972 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 2011
Siège social
FERME LE CHARMOIS, 21450, OIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHARMOI

L'acquisition, la construction et la propriété de tous immeubles de toute nature

Finances de SCI DU CHARMOI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHARMOI

JC

JOSIANE CHATENET

Associé indéfiniment responsable

EC

ERIC COUPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2016

JM

JEAN-BAPTISTE MICHEL

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MD

Marjorie, Déborah DUCLOZ

Gérant associé · de août 2011 à juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CHARMOI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21450 OIGNYSiègeActif

    533 972 816 00011 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHARMOI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 08 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHARMOI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHARMOI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHARMOI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHARMOI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CHARMOI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHARMOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHARMOI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUPE Eric, Georges, Fernand

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-08 · Début d'activité : 2011-08-01

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2011

Questions fréquentes sur SCI DU CHARMOI

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHARMOI ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHARMOI est 533 972 816. Le SIRET de son siège social est 533 972 816 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29533972816.

Qui dirige SCI DU CHARMOI ?

SCI DU CHARMOI est dirigée par ERIC COUPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHARMOI ?

Le siège social de SCI DU CHARMOI est situé Ferme le Charmois, 21450 Oigny.

SCI DU CHARMOI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHARMOI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHARMOI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHARMOI.

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