SCI DU CHARRET BAS

Active

Siren343 128 948Société civile19190 BEYNATCréée le 20 février 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 4,6 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 343 128 948, SCI DU CHARRET BAS est une société civile créée le 20 février 2003. Elle est domiciliée Charret Bas, 19190 Beynat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL COLLIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CHARRET BAS

INSEE

Dénomination: SCI DU CHARRET BAS
SIREN: 343 128 948
SIRET (siège): 343 128 948 00027
N° TVA intracommunautaire: FR61343128948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 343 128 948
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 4 573,47 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 20 février 2003
Siège social: CHARRET BAS, 19190, BEYNAT
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI DU CHARRET BAS

Propriété, gestion par bail ou autrement de biens immobiliers qui seront apportés à la société

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Finances de SCI DU CHARRET BAS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHARRET BAS

INSEE

PASCAL COLLIN

Gérant

Depuis la création (20 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DU CHARRET BAS

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

19190 BEYNATSiègeActif
343 128 948 00027 · ouvert le 30 novembre 1987 · NAF 6820B
19320 ARGENTAT-SUR-DORDOGNEFermé
343 128 948 00019 · ouvert le 30 novembre 1987 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI DU CHARRET BAS

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2007

Acte

Dépôt du 21 octobre 2004

Acte

Dépôt du 21 octobre 2004

Acte

Dépôt du 20 février 2003

Acte

Comptes annuels de SCI DU CHARRET BAS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHARRET BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHARRET BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHARRET BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CHARRET BAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHARRET BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHARRET BAS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 20 février 2003

Questions fréquentes sur SCI DU CHARRET BAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHARRET BAS ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHARRET BAS est 343 128 948. Le SIRET de son siège social est 343 128 948 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61343128948.

Qui dirige SCI DU CHARRET BAS ?

SCI DU CHARRET BAS est dirigée par PASCAL COLLIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CHARRET BAS ?

Le siège social de SCI DU CHARRET BAS est situé Charret Bas, 19190 Beynat.