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SCI DU CHARRON

Active
Siren477 566 954SCI22600 SAINT-CARADECCréée le 29 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHARRON est une SCI immatriculée le 29 juin 2004 sous le numéro SIREN 477 566 954. Elle est domiciliée Treviel Mr Corbic, 22600 Saint-Caradec. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL CORBRIC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CHARRON

Dénomination
SCI DU CHARRON
SIREN
477 566 954
SIRET (siège)
477 566 954 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10477566954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 566 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 212 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2004
Siège social
TREVIEL MR CORBIC, 22600, SAINT-CARADEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHARRON

ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI DU CHARRON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHARRON

MC

MICHEL CORBRIC

Gérant

Depuis la création (29 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU CHARRON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22600 SAINT-CARADECSiègeActif

    477 566 954 00012 · ouvert le 29 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHARRON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHARRON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHARRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHARRON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHARRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHARRON. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01346

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8

    Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01296

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1

    Décision du 10 février 2026 · N° 24/02437

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHARRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHARRON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI DU CHARRON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHARRON ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHARRON est 477 566 954. Le SIRET de son siège social est 477 566 954 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10477566954.

Qui dirige SCI DU CHARRON ?

SCI DU CHARRON est dirigée par MICHEL CORBRIC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CHARRON ?

Le siège social de SCI DU CHARRON est situé Treviel Mr Corbic, 22600 Saint-Caradec.

SCI DU CHARRON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHARRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHARRON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHARRON.

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