CheckersProcédures

SCI DU CHARTRON

Active
Siren534 566 641SCI47410 LAUZUNCréée le 12 septembre 2011
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHARTRON est une SCI immatriculée le 12 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 566 641. Son siège social est situé Ld Chartron, 47410 Lauzun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN BRIANTAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHARTRON

Dénomination
SCI DU CHARTRON
SIREN
534 566 641
SIRET (siège)
534 566 641 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02534566641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 566 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2011
Siège social
LD CHARTRON, 47410, LAUZUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHARTRON

La propriété et la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers a quelque endroit qu ils se trouvent

Finances de SCI DU CHARTRON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHARTRON

SB

SIMONE BERGER

Autre

Depuis la création (12 septembre 2011) · 15 ans

JB

JEAN BRIANTAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2011) · 15 ans

FB

FERNAND BRIANTAIS

Autre

Depuis la création (12 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DU CHARTRON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47410 LAUZUNSiègeActif

    534 566 641 00013 · ouvert le 31 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHARTRON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHARTRON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHARTRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHARTRON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHARTRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CHARTRON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHARTRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHARTRON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-12 · Début d'activité : 2011-08-31

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DU CHARTRON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHARTRON ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHARTRON est 534 566 641. Le SIRET de son siège social est 534 566 641 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02534566641.

Qui dirige SCI DU CHARTRON ?

SCI DU CHARTRON est dirigée par JEAN BRIANTAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHARTRON ?

Le siège social de SCI DU CHARTRON est situé Ld Chartron, 47410 Lauzun.

SCI DU CHARTRON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHARTRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHARTRON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHARTRON.