SCI DU CHASSELAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 198 k€
SCI DU CHASSELAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2019, identifiée par le SIREN 880 238 472. Elle est domiciliée 3 Imp des Chasselas, 30620 Bernis. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SERGE RUIZ en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DU CHASSELAS
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHASSELAS
- SIREN
- 880 238 472
- SIRET (siège)
- 880 238 472 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR38880238472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 238 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 198 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 décembre 2019
- Siège social
- 3 IMP DES CHASSELAS, 30620, BERNIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHASSELAS
Acquisition et gestion de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI DU CHASSELAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHASSELAS
INSEEÉtablissements de SCI DU CHASSELAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30620 BERNISSiègeActif
880 238 472 00018 · ouvert le 12 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHASSELAS
INPIConformité de SCI DU CHASSELAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHASSELAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHASSELAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/00633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 11 juillet 2022 · N° 19/05481
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHASSELAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CHASSELAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-12-12
- création
Date d'effet : 31 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI DU CHASSELAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHASSELAS ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHASSELAS est 880 238 472. Le SIRET de son siège social est 880 238 472 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38880238472.
Qui dirige SCI DU CHASSELAS ?
SCI DU CHASSELAS est dirigée par SERGE RUIZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHASSELAS ?
Le siège social de SCI DU CHASSELAS est situé 3 Imp des Chasselas, 30620 Bernis.
SCI DU CHASSELAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHASSELAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHASSELAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHASSELAS.
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