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SCI DU CHASSELAS

Active
Siren880 238 472Société civile30620 BERNISCréée le 31 décembre 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
198 k€

SCI DU CHASSELAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2019, identifiée par le SIREN 880 238 472. Elle est domiciliée 3 Imp des Chasselas, 30620 Bernis. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SERGE RUIZ en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU CHASSELAS

Dénomination
SCI DU CHASSELAS
SIREN
880 238 472
SIRET (siège)
880 238 472 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38880238472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 238 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
198 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 décembre 2019
Siège social
3 IMP DES CHASSELAS, 30620, BERNIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHASSELAS

Acquisition et gestion de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI DU CHASSELAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHASSELAS

SR

SERGE RUIZ

Autre

Depuis la création (31 décembre 2019) · 6 ans

SV

SYLVIE VALK

Autre

Depuis la création (31 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de SCI DU CHASSELAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30620 BERNISSiègeActif

    880 238 472 00018 · ouvert le 12 décembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHASSELAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2019

  • Acte

Conformité de SCI DU CHASSELAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHASSELAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHASSELAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHASSELAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHASSELAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-12-12

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2019

Questions fréquentes sur SCI DU CHASSELAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHASSELAS ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHASSELAS est 880 238 472. Le SIRET de son siège social est 880 238 472 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38880238472.

Qui dirige SCI DU CHASSELAS ?

SCI DU CHASSELAS est dirigée par SERGE RUIZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHASSELAS ?

Le siège social de SCI DU CHASSELAS est situé 3 Imp des Chasselas, 30620 Bernis.

SCI DU CHASSELAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHASSELAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHASSELAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHASSELAS.

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