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SCI DU CHAT

Fermée
Siren504 886 912SCI03350 CERILLYRadiée le 20 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHAT est une SCI immatriculée le 24 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 886 912. Son siège social est situé 5 rue Marx Dormoy Chez Eclair Service- Sabine Clement, 03350 Cerilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-GEORGES DEWEVER, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.

Fiche d'identité de SCI DU CHAT

Dénomination
SCI DU CHAT
SIREN
504 886 912
SIRET (siège)
504 886 912 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25504886912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 886 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2008
Date de radiation
20 octobre 2026
Siège social
5 RUE MARX DORMOY CHEZ ECLAIR SERVICE- SABINE CLEMENT, 03350, CERILLY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU CHAT

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la proriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe sur le complément

Finances de SCI DU CHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHAT

MD

MICHELE DELAGNEAU

Autre

Depuis la création (24 juin 2008) · 18 ans

JD

JEAN-GEORGES DEWEVER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2008) · 18 ans

A

ASSOCIATION "LES AMIS DE JEAN DEWEVER"

Autre

Depuis la création (24 juin 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DU CHAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03350 CERILLYSiègeFermé

    504 886 912 00014 · ouvert le 21 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-24 · Début d'activité : 2008-05-21

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI DU CHAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAT ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHAT est 504 886 912. Le SIRET de son siège social est 504 886 912 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25504886912.

Qui dirige SCI DU CHAT ?

SCI DU CHAT est dirigée par JEAN-GEORGES DEWEVER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHAT ?

Le siège social de SCI DU CHAT est situé 5 rue Marx Dormoy Chez Eclair Service- Sabine Clement, 03350 Cerilly.

SCI DU CHAT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU CHAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.

SCI DU CHAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAT.

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