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SCI DU CHAT GRIS

Active
Siren798 504 346SCI25370 METABIEFCréée le 15 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 504 346, SCI DU CHAT GRIS est une SCI créée le 15 novembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve A Pl Xavier Authier residence Mont d Or, 25370 Metabief. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THIBAULT GIRARDOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHAT GRIS

Dénomination
SCI DU CHAT GRIS
SIREN
798 504 346
SIRET (siège)
798 504 346 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80798504346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 504 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2013
Siège social
A PL XAVIER AUTHIER RESIDENCE MONT D OR, 25370, METABIEF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHAT GRIS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, administration etlocation de biens immobiliers, possibilité de garantir les engagements des associés à titre gratuit et occasionnellement

Finances de SCI DU CHAT GRIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHAT GRIS

TC

TANIA CALDEIRA

Autre

Depuis la création (15 novembre 2013) · 12 ans

TG

THIBAULT GIRARDOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI DU CHAT GRIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25370 METABIEFSiègeActif

    798 504 346 00015 · ouvert le 24 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHAT GRIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHAT GRIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHAT GRIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHAT GRIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAT GRIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHAT GRIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHAT GRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHAT GRIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-15 · Début d'activité : 2013-10-24

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DU CHAT GRIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAT GRIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHAT GRIS est 798 504 346. Le SIRET de son siège social est 798 504 346 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80798504346.

Qui dirige SCI DU CHAT GRIS ?

SCI DU CHAT GRIS est dirigée par THIBAULT GIRARDOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHAT GRIS ?

Le siège social de SCI DU CHAT GRIS est situé A Pl Xavier Authier residence Mont d Or, 25370 Metabief.

SCI DU CHAT GRIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHAT GRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHAT GRIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAT GRIS.

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