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SCI DU CHAT PERCHE

Active
Siren450 034 368SCI21360 LA BUSSIERE SUR OUCHECréée le 18 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 034 368, SCI DU CHAT PERCHE est une SCI créée le 18 septembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve La Forge, 21360 La Bussiere sur Ouche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE QUERCIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHAT PERCHE

Dénomination
SCI DU CHAT PERCHE
SIREN
450 034 368
SIRET (siège)
450 034 368 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80450034368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 034 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 2003
Siège social
LA FORGE, 21360, LA BUSSIERE SUR OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHAT PERCHE

Acquisition, gestion, exploitation par bail ou autrement de tout bien immobilier.

Finances de SCI DU CHAT PERCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHAT PERCHE

DQ

DOMINIQUE QUERCIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2003) · 23 ans

MS

MARC SCHAFERLEE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2003) · 23 ans

AS

AURORE SCHAFERLEE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2003) · 23 ans

JS

JULIEN SCHAFERLEE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DU CHAT PERCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21360 LA BUSSIERE SUR OUCHESiègeActif

    450 034 368 00016 · ouvert le 18 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHAT PERCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2015

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHAT PERCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHAT PERCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHAT PERCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAT PERCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CHAT PERCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHAT PERCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHAT PERCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DU CHAT PERCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAT PERCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHAT PERCHE est 450 034 368. Le SIRET de son siège social est 450 034 368 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80450034368.

Qui dirige SCI DU CHAT PERCHE ?

SCI DU CHAT PERCHE est dirigée par DOMINIQUE QUERCIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHAT PERCHE ?

Le siège social de SCI DU CHAT PERCHE est situé La Forge, 21360 La Bussiere sur Ouche.

SCI DU CHAT PERCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHAT PERCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHAT PERCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAT PERCHE.

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