SCI DU CHATAIGNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 782 811, SCI DU CHATAIGNIER est une SCI créée le 15 septembre 2003. Elle est domiciliée 78 av Raymond Poincare, 75116 Paris 16e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VIVELINE BECK en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CHATAIGNIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHATAIGNIER
- SIREN
- 408 782 811
- SIRET (siège)
- 408 782 811 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR46408782811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 782 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2003
- Siège social
- 78 AV RAYMOND POINCARE, 75116, Paris 16e Arrondissement
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHATAIGNIER
Acquisition, aménagement, exploitation par bail, ou autrement de tous droits réels immobiliers et notamment d'un immeuble a saint germer de Fly (60)
Finances de SCI DU CHATAIGNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHATAIGNIER
INSEEÉtablissements de SCI DU CHATAIGNIER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75116 Paris 16e ArrondissementSiègeActif
408 782 811 00033 · ouvert le 11 septembre 1996 · NAF 6820B
- 52100 SAINT-DIZIERFermé
408 782 811 00017 · ouvert le 11 septembre 1996 · NAF 702C
- 60650 BLACOURTFermé
408 782 811 00025 · ouvert le 11 septembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHATAIGNIER
INPIComptes annuels de SCI DU CHATAIGNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATAIGNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHATAIGNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATAIGNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATAIGNIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/05793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/02956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 2005 · N° 03-18.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-18.316
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-16.628
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHATAIGNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHATAIGNIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI DU CHATAIGNIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATAIGNIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHATAIGNIER est 408 782 811. Le SIRET de son siège social est 408 782 811 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46408782811.
Qui dirige SCI DU CHATAIGNIER ?
SCI DU CHATAIGNIER est dirigée par VIVELINE BECK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHATAIGNIER ?
Le siège social de SCI DU CHATAIGNIER est situé 78 av Raymond Poincare, 75116 Paris 16e Arrondissement.
SCI DU CHATAIGNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHATAIGNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHATAIGNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATAIGNIER.
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