SCI DU CHATAIGNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 287 418, SCI DU CHATAIGNIER est une SCI créée le 7 août 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 PL Fernand Pelloutier, 81000 Albi. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BENOIT CHIFFRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CHATAIGNIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHATAIGNIER
- SIREN
- 413 287 418
- SIRET (siège)
- 413 287 418 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR21413287418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 287 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 1997
- Siège social
- 5 PL Fernand Pelloutier, 81000, Albi
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHATAIGNIER
l'acquisition et la vente de tous biens immobiliers , la gestion et l'administration desdits biens dont la société pourrait devenir propriétaire , sous quelque forme que ce soit , l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets , plus spécialement, l'acquisition d'un immeuble à usage d'habitation sis à ALBI ( Tarn ) 92 Boulevard Valmy , la réalisation de tous travaux d'amélioration ou de réparation dudit immeuble , sa gestion et son administration, et plus généralement la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet
Finances de SCI DU CHATAIGNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHATAIGNIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CHATAIGNIER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 81000 AlbiSiègeActif
413 287 418 00037 · NAF 6820B
- 81000 ALBIFermé
413 287 418 00011 · ouvert le 28 juillet 1997 · NAF 702A
- 81000 AlbiFermé
413 287 418 00029 · ouvert le 28 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHATAIGNIER
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU CHATAIGNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATAIGNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHATAIGNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATAIGNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATAIGNIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/05793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/02956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 2005 · N° 03-18.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-18.316
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-16.628
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHATAIGNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHATAIGNIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHIFFRE Benoît, Jean-Claude ; Associé indéfiniment responsable : ANDRIEUX Carole, Maryse, Jacqueline
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHIFFRE Benoît, Jean-Claude
- création
Date d'effet : 07 août 1997
Questions fréquentes sur SCI DU CHATAIGNIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATAIGNIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHATAIGNIER est 413 287 418. Le SIRET de son siège social est 413 287 418 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21413287418.
Qui dirige SCI DU CHATAIGNIER ?
SCI DU CHATAIGNIER est dirigée par BENOIT CHIFFRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHATAIGNIER ?
Le siège social de SCI DU CHATAIGNIER est situé 5 PL Fernand Pelloutier, 81000 Albi.
SCI DU CHATAIGNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHATAIGNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHATAIGNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATAIGNIER.
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