SCI DU CHATAIGNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 352 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 291 478, SCI DU CHATAIGNIER est une société civile créée le 25 juin 2001. Elle est domiciliée Le Chataignier, 49125 Tierce. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DIANE DE LA MOTTE SAINT PIERRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CHATAIGNIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHATAIGNIER
- SIREN
- 438 291 478
- SIRET (siège)
- 438 291 478 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR64438291478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 291 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 352 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2001
- Siège social
- LE CHATAIGNIER, 49125, TIERCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHATAIGNIER
L'acquisition , la propriété , la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle ) de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DU CHATAIGNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHATAIGNIER
INSEEBODACCDIANE DE LA MOTTE SAINT PIERRE
Gérant et associé indéfiniment responsable
JEROME GUYON DES DIGUERES DE MENILGLAISE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Aymar Gérant DE LA MOTTE SAINT PIERRE
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2016 à septembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CHATAIGNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49125 TIERCESiègeActif
438 291 478 00016 · ouvert le 27 décembre 1974 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHATAIGNIER
INPIComptes annuels de SCI DU CHATAIGNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATAIGNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHATAIGNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATAIGNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATAIGNIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/05793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/02956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 2005 · N° 03-18.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-18.316
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-16.628
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHATAIGNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHATAIGNIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUYON des DIGUERES de MESNILGLAISE Diane né(e) de LA MOTTE SAINT PIERRE Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUYON des DIGUERES de MENILGLAISE Jérôme
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE LA MOTTE SAINT PIERRE Aymar Gérant, Associé indéfiniment responsable : des DIGUERES Diane né(e) de LA MOTTE SAINT PIERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- création
Date d'effet : 25 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI DU CHATAIGNIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATAIGNIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHATAIGNIER est 438 291 478. Le SIRET de son siège social est 438 291 478 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64438291478.
Qui dirige SCI DU CHATAIGNIER ?
SCI DU CHATAIGNIER est dirigée par DIANE DE LA MOTTE SAINT PIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHATAIGNIER ?
Le siège social de SCI DU CHATAIGNIER est situé Le Chataignier, 49125 Tierce.
SCI DU CHATAIGNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHATAIGNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHATAIGNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATAIGNIER.
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