SCI DU CHATAIGNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 245 192, SCI DU CHATAIGNIER est une SCI créée le 5 mai 2009. Son siège social est situé 9 Pl Chataigner, 89220 Bleneau. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par LAETITIA SALIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CHATAIGNIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHATAIGNIER
- SIREN
- 512 245 192
- SIRET (siège)
- 512 245 192 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90512245192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 245 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 05 mai 2009
- Siège social
- 9 PL CHATAIGNER, 89220, BLENEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHATAIGNIER
Gestion immobilière
Finances de SCI DU CHATAIGNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHATAIGNIER
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DU CHATAIGNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89220 BLENEAUSiègeActif
512 245 192 00012 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI DU CHATAIGNIER
INPIComptes annuels de SCI DU CHATAIGNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATAIGNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHATAIGNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATAIGNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATAIGNIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/05793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/02956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 2005 · N° 03-18.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-18.316
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-16.628
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHATAIGNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHATAIGNIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Salin, nom d'usage : Suiveng, Laetitia Coralie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-05 · Début d'activité : 2009-05-01
- création
Date d'effet : 05 mai 2009
Questions fréquentes sur SCI DU CHATAIGNIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATAIGNIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHATAIGNIER est 512 245 192. Le SIRET de son siège social est 512 245 192 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90512245192.
Qui dirige SCI DU CHATAIGNIER ?
SCI DU CHATAIGNIER est dirigée par LAETITIA SALIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHATAIGNIER ?
Le siège social de SCI DU CHATAIGNIER est situé 9 Pl Chataigner, 89220 Bleneau.
SCI DU CHATAIGNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHATAIGNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHATAIGNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATAIGNIER.
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