SCI DU CHATAIGNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CHATAIGNIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2019, identifiée par le SIREN 845 179 480. Elle est domiciliée Le Chataignier, 19300 Chapelle-Spinasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE FOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CHATAIGNIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHATAIGNIER
- SIREN
- 845 179 480
- SIRET (siège)
- 845 179 480 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR65845179480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 845 179 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2019
- Siège social
- LE CHATAIGNIER, 19300, CHAPELLE-SPINASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHATAIGNIER
Acquisition de tous immeubles construits ou non et leur aménagement construction de tous bâtiments à usage d 'habitation ou professionnel industriel artisanal ou commercial propriété gestion administration et exploitation par bail ou autrement d'immeubles
Finances de SCI DU CHATAIGNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHATAIGNIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 2019) · 7 ans
Établissements de SCI DU CHATAIGNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19300 CHAPELLE-SPINASSESiègeActif
845 179 480 00015 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHATAIGNIER
INPIComptes annuels de SCI DU CHATAIGNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATAIGNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHATAIGNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATAIGNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATAIGNIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/05793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/02956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 2005 · N° 03-18.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-18.316
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-16.628
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHATAIGNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHATAIGNIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-01
- création
Date d'effet : 10 janvier 2019
Questions fréquentes sur SCI DU CHATAIGNIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATAIGNIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHATAIGNIER est 845 179 480. Le SIRET de son siège social est 845 179 480 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65845179480.
Qui dirige SCI DU CHATAIGNIER ?
SCI DU CHATAIGNIER est dirigée par CATHERINE FOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHATAIGNIER ?
Le siège social de SCI DU CHATAIGNIER est situé Le Chataignier, 19300 Chapelle-Spinasse.
SCI DU CHATAIGNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHATAIGNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHATAIGNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATAIGNIER.
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