SCI DU CHATANAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CHATANAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 983 122. Elle est domiciliée 90 Imp des Erables, 38790 Saint-Georges-d'Esperanche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE MARIN en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DU CHATANAY
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHATANAY
- SIREN
- 752 983 122
- SIRET (siège)
- 752 983 122 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR89752983122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 983 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2012
- Siège social
- 90 IMP DES ERABLES, 38790, SAINT-GEORGES-D'ESPERANCHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHATANAY
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI DU CHATANAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHATANAY
INSEEÉtablissements de SCI DU CHATANAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38790 SAINT-GEORGES-D'ESPERANCHESiègeActif
752 983 122 00025 · ouvert le 08 octobre 2024 · NAF 6820B
- 38540 GRENAYFermé
752 983 122 00017 · ouvert le 10 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHATANAY
INPIComptes annuels de SCI DU CHATANAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATANAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHATANAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATANAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATANAY. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/00026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHATANAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHATANAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI DU CHATANAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATANAY ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHATANAY est 752 983 122. Le SIRET de son siège social est 752 983 122 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89752983122.
Qui dirige SCI DU CHATANAY ?
SCI DU CHATANAY est dirigée par JEAN-CLAUDE MARIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHATANAY ?
Le siège social de SCI DU CHATANAY est situé 90 Imp des Erables, 38790 Saint-Georges-d'Esperanche.
SCI DU CHATANAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHATANAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHATANAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATANAY.
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