SCI DU CHATEAU 3
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 815 029, SCI DU CHATEAU 3 est une SCI créée le 1er juin 2004. Elle est domiciliée 785 Che des Campelieres, 06250 Mougins. SCI DU CHATEAU 3 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRUNO BRAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU 3
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHATEAU 3
- SIREN
- 453 815 029
- SIRET (siège)
- 453 815 029 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR47453815029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 815 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juin 2004
- Siège social
- 785 CHE DES CAMPELIERES, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHATEAU 3
Location acquisition construction gestion et administration d'immeubles
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Finances de SCI DU CHATEAU 3
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU 3
INSEEBODACCBB FINANCE
Autre
En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2013
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CHATEAU 3
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeActif
453 815 029 00039 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820B
- 06400 CANNESFermé
453 815 029 00013 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820A
- 06110 LE CANNETFermé
453 815 029 00021 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHATEAU 3
INPIConformité de SCI DU CHATEAU 3
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CHATEAU 3. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1993 · N° 91-11.231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHATEAU 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU 3
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU 3
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU 3 ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU 3 est 453 815 029. Le SIRET de son siège social est 453 815 029 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47453815029.
Qui dirige SCI DU CHATEAU 3 ?
SCI DU CHATEAU 3 est dirigée par BRUNO BRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU 3 ?
Le siège social de SCI DU CHATEAU 3 est situé 785 Che des Campelieres, 06250 Mougins.
SCI DU CHATEAU 3 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHATEAU 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHATEAU 3 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU 3.
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