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SCI DU CHATEAU

Active
Siren339 367 468SCI94420 LE PLESSIS-TREVISECréée le 27 décembre 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU CHATEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 1993, identifiée par le SIREN 339 367 468. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 av Clement Ader za du Ponroy, 94420 Le Plessis-Trevise. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DELUBAC JEAN-JACQUES ANDRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
339 367 468
SIRET (siège)
339 367 468 00024
N° TVA intracommunautaire
FR19339367468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 367 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 décembre 1993
Siège social
34 AV CLEMENT ADER ZA DU PONROY, 94420, LE PLESSIS-TREVISE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU

Construction de tous immeubles acquisition exploitation par bail location verbale ou autrement mise en valeur de tous terrains et de toutes propriétés bâties ou non bâties la Constructionde t Ous immeubles sur terrains appartenant à la société

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Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

D

DELUBAC JEAN-JACQUES ANDRE

Gérant

Depuis la création (27 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI DU CHATEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94420 LE PLESSIS-TREVISESiègeActif

    339 367 468 00024 · ouvert le 01 octobre 1986 · NAF 6820B

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTFermé

    339 367 468 00016 · ouvert le 01 octobre 1986 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1993

  • Acte

Conformité de SCI DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 339 367 468. Le SIRET de son siège social est 339 367 468 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19339367468.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par DELUBAC JEAN-JACQUES ANDRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé 34 av Clement Ader za du Ponroy, 94420 Le Plessis-Trevise.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.

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