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SCI DU CHATEAU

Active
Siren339 446 221Société civile91420 MORANGISCréée le 10 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
39,68 €
Effectif
Non publié

SCI DU CHATEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 1986, identifiée par le SIREN 339 446 221. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av Evariste Gallois, 91420 Morangis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTINE RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
339 446 221
SIRET (siège)
339 446 221 00022
N° TVA intracommunautaire
FR83339446221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 446 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
39,68 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 1986
Siège social
6 AV EVARISTE GALLOIS, 91420, MORANGIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU

L'acquisition la gestion et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

FS

FERNANDE SEGELLE

Autre

CR

CHRISTINE RICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2021

NR

NOELLE RICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CHATEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91420 MORANGISSiègeActif

    339 446 221 00022 · ouvert le 10 décembre 1986 · NAF 6820B

  • 91420 MORANGISFermé

    339 446 221 00014 · ouvert le 03 novembre 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant, Associé : RICHARD Noëlle Monique ; Gérant, Associé : RICHARD Christine Nicole

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Associé gérant : RICHARD MARCEL modification le 09 Septembre 2008. Associé : SEGELLE Fernande Germaine en fonction le 09 Septembre 2008. Associé : RICHARD Christine Nicole en fonction le 09 Septembre 2008. Associé : RICHARD Noëlle Monique en fonction le 09 Septembre 2008.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1986

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 339 446 221. Le SIRET de son siège social est 339 446 221 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83339446221.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par CHRISTINE RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé 6 av Evariste Gallois, 91420 Morangis.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.

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