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SCI DU CHATEAU

Active
Siren341 729 903SCI95310 SAINT-OUEN-L'AUMONECréée le 13 mai 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHATEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 1987, identifiée par le SIREN 341 729 903. Elle est domiciliée 82 av du Chateau zi du Vert Galant, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone. Son activité principale relève du code NAF 6820A. TANGUY PIERRE ERNEST TOUSSAINT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
341 729 903
SIRET (siège)
341 729 903 00029
N° TVA intracommunautaire
FR19341729903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 729 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 mai 1987
Siège social
82 AV DU CHATEAU ZI DU VERT GALANT, 95310, SAINT-OUEN-L'AUMONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU

Acquisition de tous biens immobiliers en vue de leur location sous toutes formes à convenir et notamment les cellules artisanales n 6 sise avenue du château à saint Ouen l aumône (95310)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

T

TANGUY PIERRE ERNEST TOUSSAINT

Gérant

Depuis la création (13 mai 1987) · 39 ans

Établissements de SCI DU CHATEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONESiègeActif

    341 729 903 00029 · ouvert le 13 mai 1987 · NAF 6820A

  • 76220 NEUF-MARCHEFermé

    341 729 903 00011 · ouvert le 13 mai 1987 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 1987

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 341 729 903. Le SIRET de son siège social est 341 729 903 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19341729903.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par TANGUY PIERRE ERNEST TOUSSAINT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé 82 av du Chateau zi du Vert Galant, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.

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