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SCI DU CHATEAU

Active
Siren350 194 429SCI58700 PREMERYCréée le 10 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DU CHATEAU est une SCI immatriculée le 10 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 194 429. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Cour du Chateau 18-20, 58700 Premery. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE-MARIE ORTEGA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
350 194 429
SIRET (siège)
350 194 429 00022
N° TVA intracommunautaire
FR64350194429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 194 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 1989
Siège social
18 COUR DU CHATEAU 18-20, 58700, PREMERY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU

L'acquisition la vente la réception comme apport la réparation l'entretien l'administration la transformation la rénovation la prise à bail la location a toutes personnes physiques ou morales avec ou sans promesse de vente de tous biens ou immobiliers bâtis ou non bâtis etc.

Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

AO

ANNE-MARIE ORTEGA

Gérant

Depuis la création (10 avril 1989) · 37 ans

JC

JEAN-SEBASTIEN COQUARD

Autre

Depuis la création (10 avril 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DU CHATEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 58700 PREMERYSiègeActif

    350 194 429 00022 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820B

  • 58700 LURCY-LE-BOURGFermé

    350 194 429 00014 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 350 194 429. Le SIRET de son siège social est 350 194 429 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64350194429.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par ANNE-MARIE ORTEGA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé 18 Cour du Chateau 18-20, 58700 Premery.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.

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