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SCI DU CHATEAU

Active
Siren352 730 436Société civile93340 LE RAINCYCréée le 05 décembre 1989

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
457,35 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 730 436, SCI DU CHATEAU est une société civile créée le 5 décembre 1989. Son siège social est situé 10 B av de Livry, 93340 Le Raincy. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par DA FONSECA MARIO FERNANDO, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
352 730 436
SIRET (siège)
352 730 436 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84352730436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 730 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
05 décembre 1989
Siège social
10 B AV DE LIVRY, 93340, LE RAINCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU

Construction de maisons en vue de la revente acquisition de tous immeubles et terrains administration

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

D

DA FONSECA MARIO FERNANDO

Gérant

Depuis la création (05 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI DU CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93340 LE RAINCYSiègeActif

    352 730 436 00016 · ouvert le 02 janvier 1990 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 352 730 436. Le SIRET de son siège social est 352 730 436 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84352730436.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par DA FONSECA MARIO FERNANDO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé 10 B av de Livry, 93340 Le Raincy.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.

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