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SCI DU CHATEAU

Active
Siren352 942 734654027300 MENNEVALCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHATEAU est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 352 942 734. Elle est domiciliée 24 rue du Chateau d’Eau Ham de Durcoeur, 27300 Menneval. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CAROLINE DUFOUR, autre.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
352 942 734
SIRET (siège)
352 942 734 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76352942734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 942 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
24 RUE DU CHATEAU D’EAU HAM DE DURCOEUR, 27300, MENNEVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU

La propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

CD

CAROLINE DUFOUR

Autre

SD

SEBASTIEN DUFOUR

Autre

MP

MICHELLE PARIS

Autre

Établissements de SCI DU CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27300 MENNEVALSiègeActif

    352 942 734 00018 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    DUFOUR Caroline Sophie nom d'usage : DUFOUR devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 352 942 734. Le SIRET de son siège social est 352 942 734 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76352942734.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par CAROLINE DUFOUR, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé 24 rue du Chateau d’Eau Ham de Durcoeur, 27300 Menneval.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.

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