SCI DU CHATEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,1 M€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CHATEAU est une SCI immatriculée le 14 février 1990 sous le numéro SIREN 353 618 366. Elle est domiciliée 27 rue du Vieux faubourg, 59800 Lille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CARRE GESTION, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHATEAU
- SIREN
- 353 618 366
- SIRET (siège)
- 353 618 366 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR60353618366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 618 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 142 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 1990
- Siège social
- 27 RUE DU VIEUX FAUBOURG, 59800, LILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHATEAU
Achat de tous terrains et immeubles, construction d'immeubles location, gestion, propriété administration desdits biens et toutes opérations s'y rattachant.
Finances de SCI DU CHATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2011
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2011
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2011
Associé indéfiniment responsable
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Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2011
Associé indéfiniment responsable
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Associé indéfiniment responsable
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Associé indéfiniment responsable
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Associé indéfiniment responsable
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Associé indéfiniment responsable
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Associé indéfiniment responsable
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Associé indéfiniment responsable
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Associé indéfiniment responsable
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Associé indéfiniment responsable
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Associé indéfiniment responsable
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Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2011
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2011
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2011
SOCIETE CIVILE REUNION
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2011
SOCIETE CIVILE FRANCISCO
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2011
SUCCESSION LEFEBVRE Michel
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2011
SOCIETE CIVILE DU CHENE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2011
SOGEPAR-D-ENTREPRISE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2011
CARRE GESTION
Gérant
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2011
SOCIETE CIVILE DU TILLEUL
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2011
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CHATEAU
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 59800 LILLESiègeActif
353 618 366 00036 · ouvert le 15 décembre 2010 · NAF 6820B
- 59800 LILLEActif
353 618 366 00010 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 6820B
- 59130 LAMBERSARTActif
353 618 366 00028 · ouvert le 14 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHATEAU
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU CHATEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 août 2026 · N° 26/02146
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Décision du 24 août 2026 · N° 26/00957
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00285
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Décision du 16 mars 2026 · N° 24/04038
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Décision du 03 mars 2026 · N° 22/01053
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/02598
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
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Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00088
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00614
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Tribunal judiciaire, fond
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025F00587
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/00993
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/00750
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Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00812
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00305
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/15416
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/03186
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00176
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/02885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 21/01613
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/05891
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/03595
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01591
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/02739
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025004547
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/14619
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
Décision du 12 août 2025 · N° 2025000884
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3EME CHAMBRE
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/51781
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 07 juillet 2025 · N° 19/00051
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00122
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Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00627
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/00233
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Décision du 28 mai 2025 · N° 2025R00100
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/02728
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00257
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2025 · N° 21/01403
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 2025 · N° 23-17.979
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01787
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 13 mai 2025 · N° 25/01011
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 10 avril 2025 · N° 24/06622
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024076622
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Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00285
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Décision du 26 février 2025 · N° 24/00560
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01297
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Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/03892
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01229
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00669
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/00461
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01256
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01127
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/55240
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/15416
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00206
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00010
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/01126
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Tribunal judiciaire, service des référés
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Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/02716
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00053
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/02648
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/03119
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Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00047
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Décision du 09 octobre 2024 · N° 20/03550
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Décision du 07 octobre 2024 · N° 20/06195
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/08631
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 septembre 2024 · N° 21/08590
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Décision du 08 août 2024 · N° 24/00721
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Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/01548
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/02299
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/02641
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Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00426
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Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/01439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/07209
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 24 avril 2024 · N° 24/02531
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Décision du 24 avril 2024 · N° 23/01775
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/02494
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Décision du 14 mars 2024 · N° 23/02177
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/02156
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Décision du 13 mars 2024 · N° 23/03186
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 26 février 2024 · N° 24/00010
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Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/00607
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Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/00346
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Décision du 29 juin 2023 · N° 23/02183
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Décision du 06 mai 2011 · N° 11/02084
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Décision du 16 septembre 2010 · N° 09/03413
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Décision du 31 mars 2010 · N° 09/02118
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Décision du 10 mai 2005 · N° 04-87.736
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Décision du 23 février 1999 · N° 94-83.628
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1992 · N° 88-45.830
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Gérant : CARRE GESTION Associé indéfiniment responsable : DORCHIES Daniel Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE DU TILLEUL Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE DU CHENE Associé indéfiniment responsable : LEDOUX Philippe Associé indéfiniment responsable : DORCHIES Frédéric Associé indéfiniment responsable : SOGEPAR-D-ENTREPRISE Associé indéfiniment responsable : AGACHE Gérard Associé indéfiniment responsable : DEPOORTER Guy Associé indéfiniment responsable : DASSONVILLE Catherine Associé indéfiniment responsable : FDI Associé indéfiniment responsable : SCHLESSER Bénédicte Associé indéfiniment responsable : FRAMEZELLE Roger Associé indéfiniment responsable : BEAUGRAND Marie-Claude Associé indéfiniment responsable : DELMOTTE Jean Associé indéfiniment responsable : PROY Paulette Associé indéfiniment responsable : DELMOTTE Catherine Associé indéfiniment responsable : LEDOUX Franck Associé indéfiniment responsable : FLIPO Monique Associé indéfiniment responsable : DELMOTTE Stéphanie Associé indéfiniment responsable : SUCCESSION LEFEBVRE Michel Associé indéfiniment responsable : DASSONVILLE Gilles Associé indéfiniment responsable : COCHET Edith Associé indéfiniment responsable : KUHN Anne Thérèse Associé indéfiniment responsable : KUHN Isabelle Associé indéfiniment responsable : KUHN Robert Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE FRANCISCO Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE REUNION Associé indéfiniment responsable : MOREEL Françoise Associé indéfiniment responsable : FIEVEZ Bertrand
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- création
Date d'effet : 14 février 1990
Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 353 618 366. Le SIRET de son siège social est 353 618 366 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60353618366.
Qui dirige SCI DU CHATEAU ?
SCI DU CHATEAU est dirigée par CARRE GESTION, gérant. L'entreprise compte 26 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?
Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé 27 rue du Vieux faubourg, 59800 Lille.
SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.
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