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SCI DU CHATEAU

Active
Siren353 977 846Société civile91330 YERRESCréée le 28 mars 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
762,25 €

SCI DU CHATEAU est une société civile immatriculée le 28 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 977 846. Elle est domiciliée 36 B rue des Bois, 91330 Yerres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SERGE BRUNEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
353 977 846
SIRET (siège)
353 977 846 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54353977846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 977 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 mars 1990
Siège social
36 B RUE DES BOIS, 91330, YERRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU

L'acquisition de locaux sis au 32 bis rue du château de gros bois 91330 Yerres, leur location par bail ou autrement. La propriété, l'exploitation par bail de tout autre immeuble bâti ou non bâti dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, d'échanges ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

SB

SERGE BRUNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

BB

BENJAMIN BRUNEL

Autre

DB

DOROTHEE BRUNEL

Autre

Établissements de SCI DU CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91330 YERRESSiègeActif

    353 977 846 00016 · ouvert le 22 janvier 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2013

  • Acte

Conformité de SCI DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Associé : MEUNIER Dominique Renée Geneviève modification le 31 Octobre 2013 Associé : COUTAREL Odette en fonction le 27 Avril 2006 Gérant Associé : BRUNEL Serge modification le 31 Octobre 2013

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 353 977 846. Le SIRET de son siège social est 353 977 846 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54353977846.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par SERGE BRUNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé 36 B rue des Bois, 91330 Yerres.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.

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