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SCI DU CHATEAU

Active
Siren383 015 286SCI67540 OSTWALDCréée le 07 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHATEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 015 286. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue du General Leclerc, 67540 Ostwald. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDINE BONONE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
383 015 286
SIRET (siège)
383 015 286 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69383015286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 015 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 1991
Siège social
44 RUE DU GENERAL LECLERC, 67540, OSTWALD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU

PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES IMMEUBLES APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE ET TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET

Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

CB

CLAUDINE BONONE

Gérant

Depuis la création (07 novembre 1991) · 35 ans

CD

CLAUDE DANNER

Gérant

Depuis la création (07 novembre 1991) · 35 ans

CL

CHRISTIAN LARCHERON

Gérant

Depuis la création (07 novembre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DU CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67540 OSTWALDSiègeActif

    383 015 286 00016 · ouvert le 07 novembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 383 015 286. Le SIRET de son siège social est 383 015 286 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69383015286.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par CLAUDINE BONONE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé 44 rue du General Leclerc, 67540 Ostwald.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.

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