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SCI DU CHATEAU

Active
Siren388 420 739SCI28400 NOGENT-LE-ROTROUCréée le 02 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 420 739, SCI DU CHATEAU est une SCI créée le 2 septembre 1992. Elle est domiciliée 23 rue du Chateau, 28400 Nogent-le-Rotrou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHANTAL DEBRAY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
388 420 739
SIRET (siège)
388 420 739 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65388420739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 420 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 399,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 septembre 1992
Siège social
23 RUE DU CHATEAU, 28400, NOGENT-LE-ROTROU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU

l'acquisition, la mise en valeur, la gestion, l'administration et l'exploitation, soit directement soit par location de tous immeubles et biens immobiliers et de parts dans toutes sociétés immobilières représentatives de biens immobiliers, et tout ce qui s'y rattache directement ou indirectement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

CD

CHANTAL DEBRAY

Autre

Depuis la création (02 septembre 1992) · 34 ans

EG

ERIC GUEDOU

Autre

Depuis la création (02 septembre 1992) · 34 ans

FG

FRANCK GUEDOU

Autre

Depuis la création (02 septembre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DU CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28400 NOGENT-LE-ROTROUSiègeActif

    388 420 739 00012 · ouvert le 02 septembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 1992

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 388 420 739. Le SIRET de son siège social est 388 420 739 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65388420739.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par CHANTAL DEBRAY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé 23 rue du Chateau, 28400 Nogent-le-Rotrou.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.

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