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SCI DU CHATEAU

Active
Siren390 572 550SCI69840 JULIENASCréée le 23 mars 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
6,9 k€

SCI DU CHATEAU est une SCI immatriculée le 23 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 572 550. Elle est domiciliée Chateau des Capitans, 69840 Julienas. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD SARRAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
390 572 550
SIRET (siège)
390 572 550 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51390572550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 572 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 860,21 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 mars 1993
Siège social
CHATEAU DES CAPITANS, 69840, JULIENAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU

LA PROPRIETE, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES SITUES EN FRANCE ET PLUS SPECIALEMENT LA GESTION DE BIENS IMMOBILIERS SIS A JULIENAS, LIEU DES CAPITANS, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT ACET OBJET

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Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

BS

BERNARD SARRAU

Gérant

Depuis la création (23 mars 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DU CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69840 JULIENASSiègeActif

    390 572 550 00015 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1993

  • Acte

Conformité de SCI DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 390 572 550. Le SIRET de son siège social est 390 572 550 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51390572550.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par BERNARD SARRAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé Chateau des Capitans, 69840 Julienas.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.

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