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SCI DU CHATEAU

Active
Siren390 737 435654052320 FRONCLESCréée le 15 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions162 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
848 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 737 435, SCI DU CHATEAU est une 6540 créée le 15 avril 1993. Elle est domiciliée rue de la Fontaine A Provenche M. et Madame Michel Durne, 52320 Froncles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANOUCHKA DURNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
390 737 435
SIRET (siège)
390 737 435 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06390737435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 737 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
848 385 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 1993
Siège social
RUE DE LA FONTAINE A PROVENCHE M. ET MADAME MICHEL DURNE, 52320, FRONCLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU

Propriété construction transformation administration et exploitation par bail à construction location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la Ste Pourrait devenir propriétaire par acquisition échange apport ou autrement et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet

Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

MD

MICHEL DURNE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2011

AD

ANOUCHKA DURNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2017

ND

NATHALIE DURNE

Associé indéfiniment responsable

ND

NICOLAS DURNE

Associé indéfiniment responsable

NT

NADINE TCHERNISHOFF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52320 FRONCLESSiègeActif

    390 737 435 00011 · ouvert le 04 mars 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DURNE Nadine né(e) TCHERNISHOFF ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DURNE Anouchka

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Gérant associé : DURNE Michel Gérant associé : DURNE Nadine né(e) TCHERNISHOFF

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 390 737 435. Le SIRET de son siège social est 390 737 435 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06390737435.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par ANOUCHKA DURNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé rue de la Fontaine A Provenche M. et Madame Michel Durne, 52320 Froncles.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.

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